Avant de valider votre formulaire d’inscription, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation d’Visitesads.

1. Description du service

La société A2WM fournie des services dans l’affiliation web à travers sa plateforme d’affiliation accessible en ligne à l’adresse www.visitesads.xpanss.com. Les prestations consistent en la gestion des programmes d’affiliation, le tracking et le reporting, la gestion des fraudes et la gestion des paiements.

A2WM pourra fournir d’autres services annexes (consulting, accompagnement dans la stratégie d’affiliation, orientation des annonceurs dans l’élaboration de leurs programmes d’affiliation). Tous ces services sont onéreux et font l’objet d’un contrat distinct de ce présent contrat.

2. Objet

Ce présent contrat a pour objet de réguler les relations entre A2WM et les adhérents de la plateforme Visitesads et entre les adhérents (affilieurs, affiliés et filleuls).

Le non respect des obligations mentionnées dans ce contrat conduit à la soumission de l’acteur concerné aux dispositions notées ci après.

Ceux qui ne sont pas en mesure de respecter ces conditions générales, nous les prions de ne pas adhérer à la plateforme.

3. Les participants

- L’administrateur de la plateforme Visitesads : il a pour rôles l’approbation des adhérents, l’approbation des programmes et des liens, l’ajustement des comptes des adhérents, répondre aux demandes des affiliés et des affilieurs, la gestion des fraudes, la facturation et le paiement des sommes dues aux affiliés. L’administrateur pourra assigner d’autres administrateurs mais avec des privilèges prédéfinis.

- La plateforme Visitesads : c’est une solution logicielle qui permet le suivi et la présentation des rapports des transactions réalisées via les sites affiliés.

- L’affilieur : est l’annonceur qui souhaite promouvoir ses biens et services par le biais d’un autre site éditeur. L’affilieur propose un programme dans lequel il définit le(s) type(s) de rémunération, le(s) montant(s) associé(s) et les visuels publicitaires.

- L’affilié : est un webmaster éditeur proposant aux annonceurs des espaces publicitaires sur son site.

L’affilié intègre sur son site les supports publicitaires mis à sa disposition par l’affilieur. Il peut proposer un ou plusieurs site(s), il peut joindre son ou ses sites à un ou plusieurs programmes en même temps. L’affilieur a le droit de rejeter l’adhésion de l’affilié à un programme donné.

Dès qu’approuvé par l’administrateur, l’affilié doit attendre l’approbation de l’affilieur pour qu’il puisse récupérer les éléments graphiques du programme auquel il est joint.

- Les filleuls : sont des affiliés qui ont été recrutés par d’autres affiliés. L’affilié qui développe un réseau de filleuls, perçoit des commissions secondaires sur les gains générés par ses filleuls. La commission secondaire est fixée par l’administrateur de la plateforme. Elle ne concerne que la vente.

4. Participation

Peuvent participer à la plateforme Visitesads, les personnes morales et les personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans révolus, jouissant de la pleine capacité contractuelle et possédant un compte bancaire.

Afin de bénéficier des services accordés par la plateforme Visitesads, il faut s’inscrire sur le site www.Visitesads.com. Ensuite, il faut attendre l’approbation de l’administrateur de la plateforme. Le membre aura son login et son mot de passe par

e-mail avec lesquels il pourra accéder à la plateforme, une fois approuvé. Ainsi, il bénéficiera d’un espace personnel lui permettant de gérer ses programmes, ses données personnelles et de paiement, et d’avoir des rapports sur son activité d’affiliation.

Les participants ne peuvent pas prétendre à l’accès illimité à la plateforme. L’adhérent pourra être bloqué (suspendu) si nécessaire, et sans que l’administrateur ou l’autre partie justifie ce fait.

Les adhérents sont seuls responsables s’ils fournissent des données erronées lors de leur inscription.

5. Fonctionnement

A2WM s’engage à assurer le fonctionnement de son service d’affiliation afin de permettre aux membres de l’utiliser, dans les conditions les plus favorables que possible.

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du service pour des raisons indépendantes de la volonté d’A2WM telles que, notamment, l’interruption des systèmes de télécommunication ou l’interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, A2WM s’engage à alerter ses adhérents, sans tarder, de cette survenance et de sa cessation.

La survenance des évènements visés précédemment n’aura aucune conséquence sur la poursuite d’A2WM et ne pourra donner lieu à une réclamation de la part des adhérents, ces évènements étant tenus comme constitutifs de force majeure.

Il est convenu entre A2WM et ses adhérents que les enregistrements effectués par son logiciel de statistiques feront foi des opérations ayant lieu à l’occasion de l’exécution des programmes d’affiliation, et par conséquent pour les commissions y afférentes.

En raison du caractère purement informatique des prestations Visitesads, les adhérents reconnaissent qu’ils ne pourront exiger d’A2WM qu’elle leur apporte d’autres preuves de l’exécution de ses prestations que les enregistrements des opérations effectuées par le logiciel Visitesads, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des programmes d’affiliation.

6. Concept et Principes

1/ Les annonceurs (affilieurs) membres de la plateforme ont la possibilité de proposer plusieurs programmes. Inscrivez vous

2/ Chaque programme correspond à la vente d’un produit et/ou d’un service.

3/ A chaque programme correspond un ou plusieurs plans d’actions sous forme d’un e-mail.

4/ Le contenu de chaque programme e-mail doit proposer le produit ou le service défini dans le programme.

5/ Chaque affilieur est obligé de :

5.1/ Définir son produit et/ou service mis en vente.

5.2/ Définir le taux de commissionnement aux affiliés de chaque niveaux du 1° au 5° niveau.

5.3/ Approuver la commission de 30% sur les gains de tous les affiliés au profit de la plateforme.

6/ L’affilié adhère à la plateforme, il peut choisir un ou plusieurs affilieurs, un ou plusieurs programmes et/ou des modèles de e-mailing à exploiter pour rentabiliser ses projets. Inscrivez vous

7/ L’affilié peut rentabiliser ses projets de deux manières, soit en recrutant des filleuls comme nouveaux affiliés, soit en vendant les produits et services commercialisés sur la plateforme.

Annonceurs Inscrivez vous

Editeurs Inscrivez vous

7. Rémunération

Les rémunérations se font à l’acte (affichage, clic, formulaire et vente). Si l’approbation de la transaction est automatique, celle-ci sera comptabilisée automatiquement par le logiciel d’Visitesads. Si elle est manuelle elle ne sera comptabilisée définitivement qu’après approbation de l’annonceur. C’est ce qui fait d’ailleurs, que parfois, le nombre de transactions effectif est supérieur au nombre figuré dans le tableau des statistiques.

Le droit à rémunération en fonction des résultats des affiliés naît et il est exigible si les conditions suivantes sont réunies :

- la conclusion réussie d’une opération pour un annonceur (à l’affichage, au clic, au formulaire, à la vente) par l’intermédiaire des surfaces publicitaires des affiliés.

- la conclusion de l’opération a été enregistrée par Visitesads.

- le client final réceptionne les marchandises expédiées à l’adresse de livraison, effectue le règlement intégral et le délai de rétractation est expiré.

Toutefois, dans les deux cas suivants :

Approbation automatique de la vente, et

Confirmation de la vente manuellement par l’affilieur,

il est considéré que l’opération de vente est accomplie avec succès, en aucun cas Visitesads ou l’affilié remboursent l’affilieur.

- aucun abus n’est constaté

L’annonceur précise les rémunérations dans son programme. La rémunération est fixe pour l’affichage, le clic et le Lead. Par contre, elle est : soit fixe, soit variable (%) pour la vente. Notons aussi que les rémunérations peuvent être récurrentes.

L’annonceur peut modifier à tout moment les montants et les types de rémunérations. Mais, avant de le faire, il doit le signaler par courriel à l’administrateur de la plateforme.

Les commissions secondaires sont fixées par l’administrateur de la plateforme, elles peuvent être fixes ou variables. L’administrateur pourra changer la commission secondaire à tout moment. Il informera l’annonceur, ses affiliés et leurs filleuls de tout changement par courriel.

Visitesads fait parvenir à l’annonceur une facture unique comprenant aussi bien les sommes dues aux affiliés que celle qui lui reviennent au titre de sa rémunération et qui peut être aussi modifiée par l’administrateur à n’importe quel moment.

Afin d’éviter au Membre affilié d’avoir à s’occuper du recouvrement des commissions qui lui sont dues par l’affilieur, Visitesads prend en charge, en son nom mais pour le compte de l’affilié, le recouvrement de ces commissions, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

Lorsque les gains de l’affilié atteignent le seuil minimum de 100 €, l’affilié doit adresser à Visitesads une facture par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est porté à la connaissance des adhérents que les comptes Visitesads ne sont pas productifs d’intérêt.

8. Conditions tarifaires

Frais d’inscription 100 €

Minimum du solde de l’affilieur 200 €

Frais du programme 100 € par an

Frais e-mail payant 0.04 €

Montant limite (maximum) du compte « Visitesads » 10000 €

Les commissions que prélève la plateforme sur les gains de l’affilié (HT) :

Impression 1€/1000 affichages = 0.001 €/ 1-affichage

20 à 30% des sommes versées aux affiliés

Vente 1% (sur chaque vente)

9. Perception des gains par les affiliés

Lorsque le seuil de paiement de 100 euros est atteint, le Membre affilié est éligible à l’appel de règlement de facture qui a lieu 30 jours fin du mois suivant.

10. Responsabilité des membres

Visitesads n’accorde aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude et l’intégralité du contenu des informations et explications fournies par les participants, ni en ce qui concerne leur solvabilité. De même, Visitesads n’accorde pas de garantie en ce qui concerne la qualité et les propriétés d’usage des produits et services faisant l’objet de la publicité, ni sur le fait que ces produits et services ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Les participants garantissent que les données, surfaces publicitaires et activités publicitaires transmises par eux ne vont pas à l’encontre des dispositions légales ni du droit applicable. Sont notamment illicites les contenus et activités publicitaires qui lèsent les droits des tiers, en particulier les droits d’ordre intellectuel, moral et patrimoniaux de l’auteur et les droits des noms ou des marques, qui représentent une menace pour l’Etat, sont de nature raciste, incitent à la violence, sont pornographiques, sont dangereux pour la jeunesse ou ne doivent pas être rendus accessibles au public; de même que l’ensemble des données qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes similaires destinés à endommager les données ou systèmes, à les intercepter secrètement ou à les détruire.

Visitesads n’est pas responsable du contenu des pages web des tiers qui renvoient directement ou indirectement à la page web d’Visitesads. Elle n’est de plus responsable d’aucun dommage causé par le disfonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique du participant. La responsabilité d’Visitesads n’est pas en cause en cas de dommages causés par de fausses informations fournies par les participants.

L’annonceur reste seul responsable du contenu de ses programmes d’affiliation.

Il s’engage à ce que le descriptif et les images de ses programmes d’affiliation respectent l’ensemble de la législation française, et en particulier la législation sur la publicité et la promotion, la vente à distance, la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs ainsi que les usages habituellement reconnus par la profession en France.

Dans le cadre d’application de programmes d’incentive, l’affilié doit vérifier auprès de l’annonceur s’il peut recourir à une telle pratique pour éviter le risque de suppression des gains.

Si un affilié se décide en faveur d’un mode de publicité reposant sur des messages électroniques, l’interdiction relative aux spams est à respecter. Il est interdit aux participants d’envoyer à des tiers des courriels intempestifs de publicité commerciale (spam) et d’intégrer aux courriels les codes URL d’Visitesads, à moins que les destinataires aient donné leur consentement avant la réception du premier courriel avec le procédé (Opt In) et aient le droit d’opposition suite à chaque envoi. Le participant est tenu de s’assurer avant chaque envoi que le destinataire est d’accord avec la réception des courriels.

Les participants qui envoient du Spam malgré l’interdiction dégagent entièrement Visitesads de toute responsabilité au titre des revendications des tiers envers elle du fait de cette pratique.

Le Membre peut parrainer d’autres éditeurs afin que ceux-ci deviennent Membres affiliés de la plateforme, dans le respect du droit des tiers et sans que ses parrainages prennent aussi la forme des courriers électroniques non sollicités en masse (SPAM).

Le logiciel Visitesads est la propriété d’A2WM. Par conséquent, les adhérents s’interdisent de détourner à leurs fins ou à celle d’un tiers le concept ou tout autre élément de la plateforme.

Après résiliation du contrat, l’annonceur s’interdit de s’approprier à ses fins ou à celle d’un tiers la base de données affiliés.

Si ces deux dernières dispositions ne sont pas respectées, le membre versera à A2WM un dédommagement équivalent à 5000 €.

11. Suspension

La suspension des affiliés et des affileurs par l’administrateur signifie que ceux-ci ne peuvent plus accéder à leurs comptes.

Lorsqu’un affilié est suspendu par un affilieur, les transactions qui s’effectuent sur son site seront bloquées, c’est-à-dire ne sont plus enregistrées dans les statistiques.

L’affilié pourra rejoindre le programme à partir de son interface personnelle et attend l’approbation de l’affilieur si celle-ci est manuelle.

Lorsque l’affilié est suspendu par l’administrateur, les statistiques seront de même bloquées.

Lorsque l’affilieur est suspendu par l’administrateur, idem, les statistiques seront bloquées.

12. Durée du contrat et Résiliation

La durée du contrat est illimitée.

Chacune des parties a la possibilité de résilier le contrat à condition qu’elle avise l’autre partie un mois en avance par une lettre recommandée avec accusé de réception. Elles doivent tenir l’administrateur informé de l’avancement de la résiliation par e-mail.

La résiliation du Contrat dans les conditions précitées ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’une quelconque des Parties.

A défaut les dommages s’élèvent à 2000 €.

Après la résiliation du contrat, l’affilié ne reçoit que les gains recueillis avant la résiliation à condition que le solde de son compte soit supérieur ou égal à 100 €. Après la résiliation, ni l’annonceur, ni la plateforme, ne seront tenus pour responsable du trafic généré par l’affilié en terme de rémunération.

La durée du contrat avec A2WM propriétaire d’Visitesads est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ceci entraîne pour les adhérents le paiement des frais de renouvellement d’inscription et qui sont équivalents aux frais d’inscriptions appliqués par la plateforme au moment du renouvellement du contrat. Ces frais seront payés par virement bancaire. L’affilié sera suspendu à tout moment s’il n’a pas payé ces frais.

Si le membre souhaite arrêter le contrat après un an, il doit en informer le gestionnaire de la plateforme un mois en avance.

Quant à la résiliation du contrat entre A2WM (Visitesads) et l’adhérent, avant l’écoulement d’un an et qui se traduit par une suppression de son compte, il suffit que ce dernier communique son intention à l’administrateur pour qu’il désactive son compte.

Ceci revient à une résiliation automatique du contrat qui lie le membre concerné à ses affiliés ou ses affilieurs, sans aucun préavis. Suite à cet évènement, l’administrateur prélève 500 € du compte du membre qui sera remboursé du reste. Si le solde du compte est inférieur à 500 €, le membre n’aura pas droit à un remboursement.

13. Données personnelles

Dans la mesure où Visitesads rend accessibles des informations et données relatives aux participants et à leur comportement lors de l’utilisation de la plateforme Visitesads vis-à-vis des autres participants, ces informations servent uniquement à alimenter la confiance entre les membres et à garantir le maintien d’Visitesads. L’utilisation de ces données par les participants à d’autres fins, notamment à des fins commerciales, qui n’ont pas de rapport avec Visitesads est interdite.

Visitesads est habilitée à prélever, traiter, enregistrer et utiliser les données relatives aux participants à ses fins propres. Elle est également habilitée à entrer en contact avec les participants par e-mail en ce qui concerne leur participation au réseau. Les participants ont de plus la possibilité de se contacter les uns les autres, en ligne ou par courriel, dans le cadre du partenariat en question au sein d’Visitesads.

14. Propriété intellectuelle

L’annonceur concède à Visitesads pour la durée du Contrat, l’autorisation de reproduire la marque déposée de l’annonceur sur tous les supports écrits, visuels, informatiques ou sonores pendant la durée du Contrat, dans le cadre des services de l’affiliation.

Toute autre utilisation de cette marque est interdite, sauf accord préalable de son propriétaire.

Visitesads garantie à l’annonceur de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à cette marque, elle s’interdit toute exploitation de ladite marque à l’échéance du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

15. Notifications

Tout changement de la dénomination du site de l’annonceur ainsi que tout changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’aura aucun effet sur le Contrat qui s’appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

Toutes modifications apportées aux conditions générales d’utilisation seront communiquées aux membres par e-mail et/ou par la newsletter.

Dans tous les cas, les membres doivent se rendre sur le site www.Visitesads.com pour vérifier les modifications.

Merci d’avoir lu ces conditions !